Conditions générales d’utilisation Veloraineix
Merci de lire attentivement nos conditions générales qui encadrent la consultation et l’usage de notre site et de nos services sémantiques SEO. Votre accès implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
Mise à jour le 8 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site représente votre accord sans réserve aux présentes conditions générales. Le refus entraîne la cessation immédiate de toute utilisation. Domaine se réserve le droit de faire évoluer le contenu et la version de ses CGU.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici les principales notions employées dans ce document :
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les services ou informations du site veloraineix.sbs.
« Services » : ensemble des prestations de collecte, analyse et structuration sémantique proposées sur le site.
« Données personnelles » : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Contenu » : textes, images, conseils et supports disponibles sur veloraineix.sbs.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des règles de courtoisie numérique. Tout usage non conforme sera sanctionné.
Conditions
L’utilisation du site et des services s’adresse aux professionnels ou entreprises présents en France. Aucune inscription n’est requise pour la consultation publique.
Certains services avancés sont accessibles sur validation.
Responsabilités utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à signaler toute anomalie relative à votre utilisation des services.
Usages prohibés
Certaines utilisations du site sont formellement interdites :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, textes, images, logos et bases de données sont la propriété exclusive de Veloraineix ou de ses partenaires et protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction sans accord est interdite.
Contenu utilisateur
Le cas échéant, les utilisateurs restent titulaires des droits sur leurs propres contributions ou messages, dans les limites prévues par la loi.
Droits sur le contenu utilisateur
Veloraineix se réserve la possibilité d’utiliser toute contribution déposée sur le site, sous réserve d’anonymisation et de respect de la vie privée.
Respect de la vie privée
Notre politique de confidentialité détaille la nature des données collectées et les modalités de protection mises en place. Nous recommandons d’en prendre connaissance.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Veloraineix fournit des analyses et conseils sans engager sa responsabilité quant aux résultats obtenus. Les performances dépendent de facteurs externes.
Avertissement
Aucune garantie sur les résultats ou la progression SEO ne saurait être offerte. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Veloraineix n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l’usage des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Veloraineix contre toute réclamation ou action relevant d’un mauvais usage du site.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, une résolution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout différend sera soumis à une procédure d’arbitrage compétente en France.
L’utilisateur sera informé du déroulé de la procédure.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également recourir au service européen de résolution en ligne des litiges pour signaler un litige éventuel.
Accéder à la plateformeDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des termes et conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre Veloraineix et l’utilisateur pour l’utilisation du site et des services sémantiques.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la législation française et relèvent de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Veloraineix se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour tout manquement aux conditions générales, sans préavis.
Modifications
Veloraineix peut modifier à tout moment le contenu ou la version des présentes conditions. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la page.
Contact et assistance
Pour toute question relative à nos conditions générales, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@veloraineix.sbs
Numéro: +33 6 42-56-17-44
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: 8 mars 2026
Version: v2